Bienvenue à VEZERONCE-CURTIN
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BESOIN D'AIDE??

 

 

Que vous soyez novice quant à l'utilisation de l'informatique ou que vous ne soyez pas équipé,

 

L'Espace "FRANCE SERVICE"

 

84 Place du 8 mai 1945

38 510 MORESTEL

 

 

Vous aide dans vos démarches administratives.

 

contact : 04.74.80.39.33

 

 

CONSIGNES POUR LES CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS :



 

PRÉ-DEMANDE EN LIGNE :

 

 

 

Pour remplir la pré-demande de carte d'identité ou de passeport, il est nécessaire de créer un compte sur le site de L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (https://ants.gouv.fr) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc...) L'usager devra ensuite se rendre sur rendez-vous dans l'une des mairies connectées à ce dispositif (voir ci-dessous) et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l'agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

 

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt (sur rendez-vous) et de la remise du titre.

Le demandeur doit se présenter avec les originaux et les photocopies des documents indiqués dans dans les pièces à fournir.

La présentation de l'intégralité des pièces et obligatoire lors du dépôt et de l'enregistrement du dossier.

Vous devez IMPERATIVEMENT connaître le date et le lieu de naissance de vos parents.

 

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

 

 

 

 
TIMBRES FISCAUX : Les timbres fiscaux sont en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public ou sur internet (timbres.impots.gouv.fr)

 

 

DÉCLARATION DE PERTE : Les déclarations de perte sont téléchargeable sur le site :
www.service-public.fr

 

 

 

 

AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Si l’obtention de votre permis est une opportunité qui vous aidera dans votre recherche d’emploi, Pôle Emploi peut vous accompagner financièrement. L’aide au financement du permis de conduire attribuée par Pôle Emploi varie d’une région à l’autre. Elle peut atteindre 1 200 euros maximum, répartie en trois paiements qui sont versés à l'auto-école de votre choix.

Une fois le permis en poche, vous ne pouvez rouler sans assurance au risque de payer une amende de 3 750 €, ou encore de subir des sanctions telles que la suspension de votre permis pendant 3 ans maximum, voire le retrait de permis accompagné d’une interdiction de conduire pendant une période allant jusqu’à 5 ans. Vous pouvez vous appuyer sur un guide pour choisir votre première assurance auto en tant que jeune conducteur. Les conducteurs novices doivent généralement payer une assurance plus chère en raison de leur manque d’expérience. 

 

URBANISME :

 

 

 

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

 

 

Demande de Certificat d'Urbanisme
Demande CU cerfa_13410-06.pdf
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Permis de construire maison individuelle
Demande PCMI cerfa_13406-08.pdf
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Permis de construire autre que maison individuelle
Demande PC autre que MI cerfa_13409-08.p[...]
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Demande de modification de permis de construire
Demande de modifiation de PC cerfa_13411[...]
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Demande de transfert d'un Permis de construire
Demande de transfert de PC cerfa_13412-0[...]
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Déclaration Préalable maison individuelle
cerfa_13703-08 déclaration préalable.pdf
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Déclaration Préalable Lotissement
cerfa_13702-07 déclaration préalable lot[...]
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Déclaration Préalable autre
cerfa_13404-08 déclaration préalable.pdf
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Permis d'Aménager
Demande Permis d'aménager cerfa_88065-08[...]
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Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier cerf[...]
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Demande Permis de démolir
Demande permis de démolir cerfa_13405-07[...]
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Déclaration d'achèvement de travaux
Déclaration d'achèvement de travaux cerf[...]
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