Bienvenue à VEZERONCE-CURTIN
Bienvenue à  VEZERONCE-CURTIN

Carte d'Identité :

 

 

PIÈCES A FOURNIR

MAJEUR & MINEUR

 

 


APPORTER LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES

 

 1 photo d’identité de moins de 6 mois en couleur, conforme aux normes ISO, non découpée et non identique à celle de la carte d’identité

 

 Votre Carte Nationale d’Identité

Si vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité périmée depuis moins de 2 ans fournir

Un acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance (original)

 

 Justificatif de domicile de moins de 1 an :

 Facture d’électricité ou de gaz

 Ou facture de téléphone (fixe ou portable)

 Ou quittance de loyer (non manuscrite)

 Ou avis d’imposition

 Ou attestation d’assurance logement

 Ou titre de propriété notarial

 

Si vous êtes hébergé, la personne qui vous héberge doit fournir :

 

 L’original de sa carte d’identité

 Un justificatif de domicile de moins d’1 an à son nom

Justificatif de nationalité française :

 Manifestation de volonté

 Déclaration d’acquisition de la nationalité française (manifestation de volonté, mariage)

 Certificat de nationalité française

 Décret de naturalisation ou de réintégration

 Preuve de la nationalité du parent français

 

 

 

CHANGEMENT D’ETAT-CIVIL

 


 Si vous utilisez le nom de votre ex-conjoint en nom d’usage, apportez :

 Le jugement de divorce mentionnant cette autorisation

 Ou autorisation écrite de l’ex-conjoint (avec signature légalisée dans sa mairie de domicile)

 Copie intégrale d’acte de mariage pour les changements de noms ou acte de décès en cas de veuvage.

 

 

Pièces complémentaires pour MINEUR

Présence du mineur obligatoire, accompagné d’un représentant légal

 

 

 Carte d’identité du représentant légal

 En cas de divorce ou de séparation amener le jugement

 Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère : les justificatifs de domicile des deux parents

 

En cas de demande de renouvellement pour perte ou vol

   Les déclarations de vol doivent être effectuées en gendarmerie

   Les déclarations de perte sont téléchargeables sur le site du service public

 

 

 

TIMBRES FISCAUX POUR PERTE OU VOL

 

 

25 € pour une personne et par titre perdu ou volé

 

 

Passeport biométrique :

 

 

 

PIÈCES A FOURNIR

MAJEUR & MINEUR

 

APPORTER LES ORIGINAUX

 

 1 photo d’identité de moins de 6 mois en couleur, conforme aux normes
ISO, non découpée

 Votre Carte Nationale d’Identité en cours de validité

Si vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité périmée depuis moins
de 2 ans fournir

Un acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance (original)

 Votre ancien passeport  Original + copie des 4 premières pages

 Justificatif de domicile de moins de 1 an :

 Facture d’électricité ou de gaz

 Ou facture de téléphone (fixe ou portable)

 Ou quittance de loyer (non manuscrite)

 Ou avis d’imposition

 Ou attestation d’assurance logement

 Ou titre de propriété notarial

Si vous êtes hébergé, la personne qui vous héberge doit fournir :

 L’original de sa carte d’identité

 Un justificatif de domicile de moins d’1 an à son nom

 Justificatif de nationalité française :

 Manifestation de volonté

 Déclaration d’acquisition de la nationalité française (manifestation de
volonté, mariage)

 Certificat de nationalité française

 Décret de naturalisation ou de réintégration

 Preuve de la nationalité du parent français

 

CHANGEMENT D’ETAT-CIVIL

 

 Si vous utilisez le nom de votre ex-conjoint en nom d’usage, apportez :

 Le jugement de divorce mentionnant cette autorisation

 Ou autorisation écrite de l’ex-conjoint (avec signature légalisée dans sa mairie de domicile)

 Copie intégrale d’acte de mariage pour les changements de noms ou acte de décès en cas de veuvage.

 

 

Pièces complémentaires pour MINEUR

Présence du mineur obligatoire, accompagné d’un représentant légal

 

 

 Carte d’identité du représentant légal

 En cas de divorce ou de séparation amener le jugement

 Si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère : les justificatifs de domicile des deux parents.

 

 

 

TIMBRES FISCAUX :

 

86 € pour une personne majeure,

42 € de 15 à 18 ans,

17 € pour les moins de 15 ans.

 

En cas de demande de renouvellement pour perte ou vol

   Les déclarations de vol doivent être effectuées en gendarmerie

   Les déclarations de perte sont téléchargeables sur le site du service public 

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