Bienvenue à VEZERONCE-CURTIN
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Listes électorales

 

 

Le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

 

 

 

Qui peut être électeur ?


Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français


Jouir de ses droits civils et politiques
À savoir :

Un citoyen européen résidant en France peut demander à s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.


Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.


Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

 


Où s'inscrire ?


Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

 

Commune de votre domicile,
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.


À savoir :

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.

Vous vivez à l'étranger mais voulez voter en France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

 

où est situé votre domicile
où vous résidez depuis au moins 6 mois
où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
où se situe depuis au moins 2 ans la société soumise aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.


Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :

 

votre commune de naissance,
la commune de votre dernier domicile,
la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.


À savoir :


Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

 

Quand s'inscrire ?


Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.

 

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.

 

Comment s'inscrire ?


Il est possible de faire cette démarche :

 

En ligne
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile
Justificatif d'identité


TÉLÉSERVICE


La demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

 

Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur

 Sur place (vous-même ou une personne vous représentant) :

 

  • Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie)

 

 

Où s'adresser ?

 

  • Mairie :


Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

 

 

  •  Par courrier:

 

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire Cerfa 12669*02 de demande d'inscription
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile


Où s'adresser ?

 

Mairie

 


Rappel :


Certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

 

Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

 


Le citoyen européen résidant en France peut demander son inscription sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et européennes en France.


La personne détenue en prison, qui n'est pas privée du droit de vote, doit s'inscrire selon une procédure particulière.

 

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

 

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

 

Vérifier son inscription sur la liste électorale
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

 

Vérification d'inscription

Lundi :     9h00 - 12h00 

Mardi :   14h00 - 18h00

Jeudi :      9h00 - 12h00

Vendredi: 9h00 - 12h00

              14h00 - 18h00

Samedi :   9h00 - 12h00

 

Le Maire et les Adjoints reçoivent sur rendez-vous.

25, place de la mairie

38510 VEZERONCE-CURTIN

Tél: 04 74 80 12 27


mairie-vezeronce-curtin@wanadoo.fr

Nouveaux arrivants : manifestez-vous en mairie et demandez le livret d'accueil ! 

Reportage de l'émission "Sur les chemins du Nord-Isère" :

Ecoutez les interviews du Maire, et de vézerontins!!

Livret d'accueilen téléchargement ou disponible en mairie

Livret d'acceuil 2021/2022 PDF
livret d accueil 2021 web.pdf
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Bulletin municipal :

En téléchargement ou disponible en mairie

Bulletin municipal 2021 PDF
Bulletin municipal 2021 PDF
bulletin vezeronce curtin 2021 pour le w[...]
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Plan de la commune
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