Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral N° 38-2023-04-19-00006 du 19 avril 2023 relatif à la mise en situation
d'alerte sécheresse pour l'unité de gestion eaux souterraines et de vigilance pour l'unité de gestion eaux superficielles, du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais,
Bière-Liers-Valloire, et Galaure Drôme des Collines
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 15 septembre 2023.
En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Vous trouverez cet arrêté, les flyers pour communiquer auprès de vos administrés sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse/Arretes-secheresse-en-cours/Secheresse
Les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par décision de la
structure compétente en eau potable.
Au delà de ces quelques rappels, je vous recommande de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau
annexées à l'arrêté préfectoral.
Je vous demande de bien vouloir relayer ces informations auprès de vos administrés par :
- l'affichage en mairie de l'arrêté du 20 avril 2023,
- la diffusion de l'information dans votre commune (affichage numérique, gazette, radio,...).
Mesures de restriction :
Pour tous :
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
Pour l’agriculture :
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 6h à 22h.
Pour tous :
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
Pour l’usage économique :
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
Pour l’agriculture :
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.
Pour l’industrie et l’artisanat :
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
Pour l’usage neige de culture :
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.
- Interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique non sanitaire de l’eau quelque soit la ressource en eau (hors eau pluviale récupérée) ;
- Interdiction du lavage des voitures ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou impératif sanitaire ou sécuritaire ;
- Interdiction du remplissage des piscines à usage privé ;
- Interdiction de prélèvement pour les piscines ouvertes au public sauf renouvellement, remplissage et vidange à autorisation auprès de l'ARS ;
- Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;
- Interdiction d’arrosage des espaces verts publics ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.
- Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;
- Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;
- Interdiction des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires pièges à nitrate (CIPAN), un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Interdiction d’irriguer les cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) ;
- Interdiction de prélèvement pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques).
- Interdiction des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;
- Interdiction du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP .
Enfin, je vous rappelle que les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.
Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l'aggraver par nos prélèvements.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.
Bonne réception
Clémentine BLIGNY
Cheffe du Service Environnement
DDT38
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